Statuts

 

Article 1 :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi  du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Association pour la Mothe".

 

Article 2 :

 

Cette association a pour objet la mise en valeur et la sauvegarde des monuments et ruines existants sur le site de la Mothe et alentours.

 

Article 3 :

 

Le siège social est fixé en mairie de Bourmont. II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : le changement sera ratifié par Assemblée Générale Extraordinaire. 

 

Article 4 :

 

L'association se compose de :

 

• Collectivités territoriales,
• Membres d'honneur,
• Membres individuels actifs. 

 

Article 5 : admissions

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

 

Sont membres les collectivités territoriales qui versent leur cotisation annuelle:

•  Le nombre de voix qui est attribué aux communes ou aux autres associations  est égal au montant de leur cotisation exprimée en Euros divisée par tranche de 20 Euros et arrondi au plus proche.
• Le nombre de voix des communautés de communes est régi par la même règle, mais chaque Maire ou mandaté présent à l'assemblée sera détenteur d'une voix, le reste des voix de la collectivité étant détenue par son représentant.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

 Sont membres individuels actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 Euros. Pour les jeunes et étudiants, cette somme est ramenée à un Euro.

 

Article 7 : Radiations

 

La qualité de membre se perd :

• Par démission,

• Par décès,

• Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour explications.

•  

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent:

 

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
   
• Les subventions des collectivités, de l'Etat, de l'Europe, des particuliers, des dons et legs,
   
•  Autres ressources (produits de manifestation, etc ...).

 

Article 9 : Conseil d'Administration

 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'un maximum de 15 membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale Ordinaire. Les membres  sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :

• Un président,

• Trois vice-présidents,

• Un trésorier,

• Un trésorier-adjoint,

• Un secrétaire,

• Un secrétaire-adjoint,

le Conseil étant renouvelé tous les deux ans, par 1/3 .Les membres sortants sont désignés par le sort au premier et au second renouvellement. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oùdevrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Toute requête présentée par au moins dix pour cent des membres de l'association devra, sur demande auprès du président, être inscrite à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin à bulletin secret, des membres du Conseil.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions  soumises à l'ordre du jour et dont la compétence ne relève pas d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Pour siéger valablement, le quorum requis en première convocation est fixé à la moitié des membres de l'association : les décisions étant prises à la majorité des membres présents.

A défaut de réunir le quorum de la moitié des membres, il est procédé, dans l'heure qui suit, à une deuxième réunion portant sur le même ordre du jour (la deuxième convocation étant jointe à la convocation initiale), l'Assemblée délibérant valablement à la majorité des membres présents, quelque soit leur nombre.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire 

 

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11, et qui a seule pouvoir de modifier la teneur des statuts et éventuellement de procéder à la dissolution de l'association. Pour siéger valablement, le quorum requis en première convocation est fixé aux deux-tiers des membres inscrits, les décisions étant prises à la majorité absolue des membres présents. A défaut de réunir le quorum des deux-tiers, il est procédé, dans les quinze jours suivants, à une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour : l'assemblée délibérant valablement à la majorité absolue des membres présents, quelque soit leur nombre.

 

Article 13: Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14: Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif de l'association est dévolu conformément aux  dispositions de l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Fait en autant d'exemplaires que de parties intéressées.

 

A Soulaucourt le 23 avril 2005

 

 

Téléchargez les statuts : statuts-de-l-apm_41.pdf